Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de licences d'accès au logiciel Ratonustre Multi Tools (ci-après « le Logiciel ») par À COMPLÉTER : nom / raison sociale du vendeur (ci-après « le Vendeur ») à toute personne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

Les offres disponibles, les modules inclus et les prix sont présentés sur la page Offres au moment de la commande. Les licences sont proposées pour une durée de 30 jours ou « à vie ». Les prix sont indiqués en euros, À COMPLÉTER : TTC / mention de TVA applicable, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue via le serveur Discord indiqué sur le site. Moyens de paiement acceptés : À COMPLÉTER : liste des moyens de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement par le Vendeur.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, le Client reçoit sur Discord un identifiant (USERNAME) et une clé de licence (KEY) personnels, dans un délai de À COMPLÉTER : délai de livraison. Le Logiciel se télécharge gratuitement sur ce site ; la clé est nécessaire pour déverrouiller les modules de l'offre achetée.

5. Licence d'utilisation

• La licence est personnelle, non exclusive et non cessible. Elle est liée au premier ordinateur sur lequel elle est activée.
• Pour une licence de 30 jours, la durée court à compter de la première activation dans le Logiciel.
• Une licence « à vie » donne accès aux modules de l'offre pendant toute la durée d'exploitation du Logiciel par le Vendeur.
• Sont interdits : le partage ou la revente de la clé, la décompilation, la modification ou le contournement des protections du Logiciel, ainsi que la redistribution de son code.
• Configuration requise : Windows 10 ou 11 64 bits et une connexion internet pour l'activation et les mises à jour.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En demandant la livraison immédiate de sa clé, le Client reconnaît renoncer à ce droit une fois la clé délivrée. À COMPLÉTER : modalités de recueil de cet accord et éventuelle politique de remboursement

7. Mises à jour et disponibilité

Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont incluses et installées automatiquement. Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité des services d'activation et de mise à jour, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident).

8. Responsabilité

Le Logiciel modifie des fichiers graphiques côté client de FiveM / GTA V. Il appartient au Client de vérifier que ces modifications sont autorisées par les règles des serveurs sur lesquels il joue ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une sanction prise par un serveur tiers. Le Client est invité à conserver les sauvegardes proposées par le Logiciel. Ratonustre Multi Tools n'est ni affilié ni approuvé par Rockstar Games, Take-Two Interactive ou Cfx.re.

9. Suspension et révocation

En cas de violation des présentes CGV (notamment partage, revente ou tentative de contournement), le Vendeur peut suspendre ou révoquer la licence, sans remboursement.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

Contact : À COMPLÉTER : adresse e-mail / Discord du support